Violences conjugales : le cabinet aux côtés de la partie civile devant le tribunal d’Auch

Le cabinet dans la presse1 min de lecture

Une du journal Sud Ouest

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Le tribunal correctionnel d’Auch a jugé un joueur de rugby professionnel poursuivi pour des violences commises sur deux anciennes compagnes, entre 2016 et 2022. L’audience a été relayée par Sud Ouest.

La décision rendue en première instance

Le prévenu, qui contestait les faits à l’audience, a été reconnu coupable. Le tribunal a prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement, dont une partie ferme aménagée sous bracelet électronique.

Le jugement reconnaît expressément la qualité de victime de la cliente du cabinet, dont la parole a été entendue et prise en compte dans la décision.

Une décision qui n’est pas définitive

Le prévenu a interjeté appel. L’affaire sera rejugée par la cour d’appel d’Agen à l’audience du 26 novembre 2026. Jusqu’à ce que la cour ait statué, la condamnation prononcée en première instance n’est pas définitive et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.

Le rôle du cabinet

Me Anita Stojanovic assistait la partie civile. Se constituer partie civile permet à la victime d’être partie au procès : accéder au dossier, faire entendre sa version des faits et demander l’indemnisation de son préjudice.

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