Cabinet d’avocats Évry › Droit pénal › Violences volontaires
Vous cherchez un avocat pour violences volontaires à Évry ou ailleurs en Essonne ? LBS Avocats accompagne les victimes de coups ou d’agression comme les personnes poursuivies, depuis son cabinet d’Évry-Courcouronnes, à proximité du tribunal.
Coups et blessures · ITT · Partie civile · Tribunal correctionnel
— Votre défense —
Les violences volontaires sont des coups, ou une violence psychologique, infligés avec l’intention de blesser. Vous avez été frappé, un certificat médical est entre vos mains et vous vous demandez s’il faut aller plus loin ? Vous êtes au contraire convoqué par la police après une altercation ? Dans les deux cas, un avocat vous aide à comprendre la qualification retenue et les étapes à venir. Cette page complète notre présentation du droit pénal.
Le cabinet intervient sur les atteintes aux personnes : violences volontaires, agressions sexuelles, harcèlement, menaces. Nos avocats en droit pénal assurent la défense de la personne poursuivie comme l’accompagnement des victimes, du premier rendez-vous jusqu’à l’audience.
Vous êtes mis en cause
Une convocation, une audition ou une garde à vue ne préjuge pas de l’issue : toute personne mise en cause est présumée innocente. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat dès le début de la garde à vue, y compris lors des auditions. Le cabinet prépare ces auditions avec vous, puis construit une stratégie adaptée à votre dossier.
Vous êtes victime
Après une agression, vous pouvez porter plainte, avec ou sans avocat. Le cabinet vous aide à rassembler les preuves, puis à vous constituer partie civile, c’est-à-dire à devenir partie au procès pour faire reconnaître vos droits et demander réparation. En cas de violences conjugales, les peines encourues sont plus lourdes.
— Comprendre —
En France, le code pénal punit les violences volontaires selon la gravité des blessures, la qualité de la victime et les circonstances. Les repères ci-dessous reprennent la fiche officielle de service-public.gouv.fr, à consulter pour le détail.
01
La loi vise toute violence physique, des coups à une agression avec une arme, mais aussi la violence psychologique. L’infraction suppose une intention : l’auteur a voulu blesser. La préméditation n’est pas nécessaire. Un geste purement accidentel n’entre donc pas dans ce cadre. Le harcèlement et les menaces relèvent d’autres règles.
02
L’ITT, pour incapacité totale de travail, est évaluée par un médecin. Contre une victime majeure, les violences sont punies de 750 € d’amende sans lésion ni blessure, et de 1 500 € d’amende jusqu’à 8 jours d’ITT (3 000 € d’amende en cas de récidive), soit le plafond prévu pour les contraventions. Au-delà de 8 jours, elles deviennent un délit, puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
03
Les peines augmentent notamment si les violences visent une personne particulièrement vulnérable (âge, maladie, handicap, femme enceinte), un conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, un policier, un gendarme, un magistrat ou un avocat, ou si elles sont commises avec une arme, avec préméditation ou en état d’ébriété. La peine encourue peut alors atteindre 20 ans de réclusion criminelle selon les cas. Dans un cadre conjugal, le cabinet intervient aussi sur l’ordonnance de protection, devant le juge aux affaires familiales.
— La procédure —
En cas de violences sexuelles, notre page dédiée à l’agression sexuelle détaille ces situations. Pour des violences volontaires, chaque dossier a son rythme, mais la procédure suit en général quatre temps.
Étape 01
La victime se rend au commissariat ou à la gendarmerie de son choix, ou écrit au procureur. L’avocat n’est pas obligatoire lors du dépôt de plainte. Ce dépôt reste possible 1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit, en principe à compter du jour des faits.
Commissariat ou gendarmerie
Courrier au procureur
Convocation ou garde à vue
Étape 02
Les enquêteurs entendent la victime, les témoins et la personne soupçonnée. Les éléments de preuve réunis à ce stade pèsent sur la suite. Le cabinet vous aide à les rassembler et à prendre connaissance du dossier lorsque la loi le permet.
Certificat médical
Photos des blessures
Témoins et messages
Étape 03
Au vu de l’enquête, le procureur de la République classe le dossier, engage des poursuites ou saisit un juge d’instruction. Notre article Mise en examen, contrôle judiciaire, détention provisoire : comprendre l’instruction décrit cette phase.
Classement sans suite
Poursuites
Instruction
Étape 04
Un délit est jugé par le tribunal correctionnel ; un crime relève de la cour d’assises ou de la cour criminelle. La victime peut se constituer partie civile jusqu’au jour de l’audience. L’avocat y plaide en votre nom, pour faire reconnaître les droits de la victime ou défendre la personne poursuivie.
Tribunal correctionnel
Partie civile
Jugement
— Évry et l’Essonne —
LBS Avocats est un cabinet d’avocat installé au 15 rue des Mazières, à Évry-Courcouronnes, à proximité du tribunal judiciaire d’Évry, où sont jugés les dossiers pénaux de l’Essonne. Que vous habitiez Corbeil-Essonnes, Massy ou Étampes, nous vous recevons au cabinet ou en visioconférence. Nos avocats en droit pénal défendent devant les juridictions de l’Essonne, de la région parisienne et de toute la France.
Tribunal judiciaire d’Évry
Corbeil-Essonnes
Massy
Étampes
— Vos avocats —
Me Bardy Frédéric
Avocat pénaliste à Évry
Me Stojanovic Anita
Avocat pénaliste à Évry
— Avis Google —
— Questions fréquentes —
Ce sont des coups ou d’autres atteintes physiques, ou une violence psychologique, commis avec l’intention de blesser, même sans préméditation. Leur gravité dépend d’abord de la durée d’ITT de la victime : au-delà de 8 jours, il s’agit d’un délit. Des circonstances aggravantes, comme une agression sur un conjoint ou avec une arme, alourdissent les peines encourues.
Dans un cabinet d’avocat, les conseils sur votre situation passent par une consultation. Au cabinet, son tarif vous est communiqué à la prise de rendez-vous, avant tout engagement, puis une convention d’honoraires écrite fixe les conditions. Pour une information générale, les fiches de service-public.gouv.fr sont librement accessibles. Le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d’Évry peut aussi vous orienter vers un avocat susceptible d’intervenir à ce titre.
Le délai dépend de la qualification retenue : 1 an pour une contravention, 6 ans pour un délit, dont les coups et blessures, 20 ans pour un crime. Il court en principe à partir du jour où l’infraction a été commise. Les règles publiées par service-public.gouv.fr détaillent ces délais ; une consultation permet de vérifier votre situation.
Contre une victime majeure, la personne poursuivie encourt 1 500 € d’amende si l’ITT ne dépasse pas 8 jours, puis 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au-delà. Avec une circonstance aggravante, la peine encourue va de 3 ans d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle. Ce sont des maximums légaux : la peine prononcée relève du juge.
Que vous soyez une femme ou un homme, vous pouvez agir comme toute victime : police, gendarmerie ou courrier au procureur. La violence conjugale, commise par un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin, est une circonstance aggravante. Le juge pénal se prononce sur les faits ; le cabinet intervient aussi sur l’ordonnance de protection, présentée sur notre page droit de la famille.
Ce n’est pas obligatoire pour une victime de violence, mais un avocat peut vous assister et préparer la constitution de partie civile. En garde à vue, la personne a le droit d’être assistée par un avocat dès le début. Le cabinet est joignable du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, au 01 69 23 59 38 : pour une garde à vue ou une situation pénale pressante, appelez plutôt que d’écrire.
— Nos interventions —
Les autres atteintes aux personnes, les atteintes aux biens et les suites de la procédure : retrouvez l’ensemble des interventions sur la page droit pénal du cabinet.
Atteintes aux personnes
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Un premier échange confidentiel, couvert par le secret professionnel, permet d’examiner votre situation. Vous pouvez prendre rendez-vous au cabinet d’Évry-Courcouronnes ou en visioconférence, par téléphone ou en décrivant votre demande en ligne.
