Cabinet d’avocats Évry › Droit pénal › Agressions sexuelles
À Évry-Courcouronnes, LBS Avocats intervient comme avocat en cas d’agression sexuelle : le cabinet accompagne les victimes et défend les personnes mises en cause devant le tribunal judiciaire d’Évry et les juridictions de l’Essonne.
Victimes · Mis en cause · Garde à vue · Partie civile
— Votre défense —
Vous avez subi des violences sexuelles et vous hésitez à porter plainte. Ou bien une plainte a été déposée contre vous et vous êtes convoqué. Dans les deux cas, les questions sont les mêmes : que dit la loi, dans quel délai agir, que va-t-il se passer ? Ces faits relèvent du droit pénal, et nous prenons le temps de vous répondre avant toute démarche.
Me Frédéric Bardy et Me Anita Stojanovic, associés, et Me Fatima-Zohra Ziani, collaboratrice, traitent ces dossiers des deux côtés : défense de la personne poursuivie, accompagnement des victimes. Chaque dossier commence par une écoute attentive et une stratégie construite avec vous. Nous intervenons aussi pour d’autres atteintes aux personnes, comme les violences volontaires à Évry.
Vous êtes mis en cause
Une enquête vous vise ou vous êtes convoqué pour une audition. La présomption d’innocence s’applique : être mis en cause ne veut pas dire être condamné. Nous pouvons vous assister dès le début d’une garde à vue, y compris lors des auditions, puis construire avec vous votre défense jusqu’à l’audience.
Vous êtes victime
Les victimes de violences sexuelles peuvent nous consulter avant comme après le dépôt de plainte. Nous vous écoutons, puis vous accompagnons dans la constitution de partie civile, jusqu’au procès. Lorsque l’indemnisation de dommages corporels est en jeu, Me Bardy et Me Stojanovic interviennent aussi en droit du dommage corporel.
— Comprendre —
Les violences sexuelles regroupent plusieurs infractions, du délit au crime. Chacune est définie par un article du code pénal et a ses propres peines ; le tribunal compétent dépend de sa gravité. Pour une présentation officielle, consultez la fiche de Service Public consacrée aux victimes majeures.
01
Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur une personne sans son consentement. La loi considère que ce consentement fait défaut dès que l’acte intervient avec violence, contrainte, menace ou surprise. Pendant l’enquête puis à l’audience, la question est donc de savoir s’il y a eu violence, contrainte, menace ou surprise.
02
L’agression sexuelle implique un contact physique à caractère sexuel, sans pénétration. C’est un délit, catégorie d’infraction jugée par le tribunal correctionnel. Le viol est défini par la loi comme tout acte de pénétration sexuelle, ou tout acte que la loi y assimile, commis sans consentement. C’est un crime : il relève en principe de la cour criminelle, et de la cour d’assises en cas de circonstances aggravantes ou de récidive.
03
Pour une agression sexuelle, la peine encourue est au plus de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Elle est portée à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende lorsque l’agression est commise avec des circonstances aggravantes, prévues par le code pénal. Pour un viol, la peine encourue est en principe de 15 ans de réclusion criminelle. Ces chiffres sont des maximums.
— La procédure —
Le rythme varie selon les dossiers, mais le parcours suit en général quatre temps, que vous soyez victime ou mis en cause. Nous vous accompagnons à chacun d’eux.
Étape 01
Les victimes peuvent déposer plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de leur choix. La personne mise en cause peut être convoquée pour une audition ou placée en garde à vue. Avant un dépôt de plainte comme avant une audition, un premier échange permet de vous préparer.
Dépôt de plainte
Audition ou garde à vue
Étape 02
Pendant l’enquête, l’avocat pourra assister la personne gardée à vue dès le début, y compris lors des auditions. Si la plainte est classée sans suite, c’est-à-dire sans poursuites, la victime peut saisir le juge d’instruction en se constituant partie civile.
Assistance en garde à vue
Constitution de partie civile
Étape 03
Le tribunal correctionnel juge ce délit. À l’audience, la victime constituée partie civile est entendue et la personne poursuivie présente sa défense. Nous intervenons aux côtés de l’une ou de l’autre.
Partie civile
Plaidoirie de la défense
Étape 04
Le tribunal rend sa décision, qui peut faire l’objet d’un appel : nous en examinons avec vous l’opportunité. Chaque situation est singulière : l’issue dépend des faits et des éléments du dossier.
Décision du tribunal
Appel éventuel
— Évry et l’Essonne —
Le tribunal judiciaire d’Évry juge les procédures pénales de l’Essonne. Le cabinet se trouve au 15 rue des Mazières, à Évry-Courcouronnes, à proximité du tribunal ; le rendez-vous a lieu au cabinet ou en visioconférence. Victimes ou personnes poursuivies, nous intervenons devant les juridictions de l’Essonne, de la région parisienne et de toute la France. À lire : Agressions sexuelles présumées dans un lycée de l’Essonne : relaxe prononcée à Évry.
Tribunal judiciaire d’Évry
Évry-Courcouronnes
Corbeil-Essonnes
Massy
— Vos avocats —
Me Bardy Frédéric
Avocat pénaliste à Évry
Me Stojanovic Anita
Avocat pénaliste à Évry
— Avis Google —
— Questions fréquentes —
Le tribunal correctionnel, puisque les agressions sexuelles sont des délits. Dans l’Essonne, il s’agit de celui du tribunal judiciaire d’Évry, tout proche du cabinet. Lorsque l’auteur présumé est mineur, les juridictions pour mineurs sont compétentes. Si l’enquête retient la qualification de viol, qui est un crime, le procès se tient devant d’autres juridictions.
Ce sont deux formes de violences sexuelles, toutes deux commises sans consentement. Ce qui les sépare tient à la définition du viol : il suppose une pénétration sexuelle, ou un acte que la loi y assimile, ce qui en fait un crime. L’agression, sans pénétration, reste un délit, moins lourdement puni. Nous accompagnons aussi les victimes de viols.
Une victime majeure peut porter plainte pendant 6 ans à compter des faits. Lorsque l’agression est commise sur un mineur, le délai est de 20 ans à compter de sa majorité, c’est-à-dire de ses 18 ans (voir la fiche officielle sur les infractions sexuelles sur mineur). Pour un viol sur une personne majeure, il est de 20 ans à compter des faits. Une consultation permet de vérifier le délai applicable à votre situation.
Une accusation n’est pas une condamnation : il revient au tribunal de se prononcer, au vu des éléments du dossier. Si vous recevez une convocation, contactez-nous avant de vous y rendre ; en cas de garde à vue, appelez-nous au 01 69 23 59 38 plutôt que d’écrire. Nous examinons ensuite avec vous les éléments avancés contre vous, sans préjuger de l’issue.
Les honoraires dépendent de la nature du dossier. Ils sont fixés dans une convention d’honoraires écrite, proposée dès le premier rendez-vous. Trois modes sont possibles : le forfait, le temps passé, ou un honoraire de base complété d’une part liée au résultat, convenue ensemble. Le tarif de la première consultation vous est communiqué à la prise de rendez-vous, avant tout engagement.
Parler de violences sexuelles dans un cabinet d’avocat peut sembler difficile. Le premier échange est confidentiel et a lieu au cabinet, à Évry-Courcouronnes, ou en visioconférence. Il est couvert par le secret professionnel, même sans suite. Apportez si possible la convocation ou les courriers reçus ; sans document, venez quand même. Pour obtenir un rendez-vous, appelez-nous ou utilisez le formulaire en ligne.
— Nos interventions —
Les autres atteintes aux personnes, les atteintes aux biens et les suites de la procédure : retrouvez l’ensemble des interventions sur la page droit pénal du cabinet.
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Un premier échange confidentiel permet de faire le point, que vous soyez victime ou personne mise en cause, au cabinet d’Évry-Courcouronnes ou en visioconférence. Nous sommes joignables du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, par téléphone ou par le formulaire de contact.
