Cabinet d’avocats Évry › Droit pénal › Harcèlement
Un avocat face au harcèlement à Évry : LBS Avocats accompagne les victimes et défend les personnes mises en cause devant les juridictions de l’Essonne. Que les faits soient survenus au sein du couple, en ligne ou entre élèves, tout commence par une écoute attentive.
Cyberharcèlement · Plainte pénale · Partie civile · Garde à vue
— Votre défense —
Des messages répétés d’un ex-conjoint, des publications qui portent atteinte à votre réputation, ou une convocation pour des faits que vous contestez : ces situations relèvent de la justice pénale. Un avocat en droit pénal intervient des deux côtés, comme le détaille la page droit pénal du cabinet.
Pour la victime de harcèlement, nous préparons la plainte, rassemblons les éléments de preuve et assurons un accompagnement juridique jusqu’à l’audience. Pour la personne mise en cause, nous construisons une défense adaptée. Dans les deux cas, la stratégie est construite avec vous.
Vous êtes mis en cause
Convoqué pour une audition ou placé en garde à vue, vous restez présumé innocent. Avec le conseil d’un avocat en droit pénal, vous préparez une réponse adaptée aux questions des enquêteurs ; nous menons l’analyse juridique du dossier et défendons vos intérêts à chaque étape de la procédure.
Vous êtes victime
Messages d’un ex-conjoint, attaques d’un groupe en ligne : quel que soit votre lien avec l’auteur, vous bénéficiez de la protection de la loi. Quels que soient les faits subis, y compris dans un cadre professionnel, une plainte pénale est possible. Nous vous aidons à porter plainte et à demander l’indemnisation de votre préjudice. En cas de messages menaçants, voir aussi menaces et menaces de mort.
— Comprendre —
Chacune de ces formes est punie par la loi pénale, qui en fixe le cadre juridique et les éléments, à commencer par la répétition des agissements. Les fiches Service Public sur le harcèlement moral et le cyberharcèlement en donnent le détail.
01
Ce délit consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant dégrader ses conditions de vie, ce qui se traduit par une détérioration de sa santé physique ou mentale. L’intention de nuire n’est pas nécessaire : il suffit que ces agissements répétés aient pour effet de lui nuire. Au sein du couple, la peine est aggravée ; sur le plan civil, le juge aux affaires familiales adapte les mesures : voir notre page droit de la famille.
02
Le cyberharcèlement passe par internet : réseau social, messagerie privée, jeu vidéo. Il suppose toujours une répétition, par une seule personne ou par un groupe dont chaque membre n’a pas forcément agi plusieurs fois (raid numérique). Ces attaques en ligne visent souvent la réputation et la dignité. L’usage d’internet aggrave la peine : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende dans sa forme morale, 3 ans et 45 000 € d’amende dans sa forme sexuelle ou sexiste.
03
Le harcèlement sexuel ou sexiste consiste à imposer, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Une pression grave pour obtenir un acte sexuel y est assimilée, même isolée. Ce délit est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende. Entre élèves, des violences verbales, morales ou physiques répétées, dans l’établissement ou en dehors, constituent le harcèlement scolaire, lui aussi puni par la loi.
— La procédure —
Chaque dossier suit son rythme. Voici, à titre d’information juridique générale, les grandes étapes de la justice pénale.
Étape 01
La preuve du harcèlement repose sur des éléments concrets et datés : messages, captures d’écran, témoignages. Ne supprimez aucune conversation. Nous vous aidons à constituer un dossier ordonné avant les démarches de plainte.
Captures d’écran
Témoignages
Étape 02
Vous pouvez déposer plainte à la police ou à la gendarmerie, assisté d’un avocat dès ce dépôt. Convoqué, vous préparez l’audition avec nous ; gardé à vue, vous avez le droit d’être assisté dès le début de la mesure : appelez alors le cabinet plutôt que d’écrire.
Dépôt de plainte
Garde à vue
Étape 03
L’enquête peut aboutir à un classement sans suite ou à des poursuites. Après un classement, ou sans nouvelles depuis plus de 3 mois, la plainte avec constitution de partie civile reste possible. En cas d’instruction, nous vous assistons aussi : voir la mise en examen et l’instruction.
Classement ou poursuites
Partie civile
Étape 04
Comme tout délit, l’affaire est jugée par le tribunal correctionnel. En tant que partie civile, vous pouvez y réclamer des dommages et intérêts. Nous plaidons, selon votre place, la demande d’indemnisation ou votre défense.
Tribunal correctionnel
Dommages et intérêts
— Évry et l’Essonne —
Les affaires pénales de l’Essonne se jugent au tribunal judiciaire d’Évry. Le cabinet est installé au 15 rue des Mazières, à Évry-Courcouronnes, à proximité du tribunal. Que vous viviez à Évry-Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Grigny ou Massy, le rendez-vous a lieu au cabinet ou en visioconférence. Nous défendons devant les juridictions de l’Essonne, de la région parisienne et de toute la France.
Tribunal judiciaire d’Évry
Évry-Courcouronnes
Corbeil-Essonnes
Massy
— Vos avocats —
Me Bardy Frédéric
Avocat pénaliste à Évry
Me Stojanovic Anita
Avocat pénaliste à Évry
— Avis Google —
— Questions fréquentes —
La preuve se construit en conservant tout ce qui montre la répétition des agissements, avec leurs dates : messages, captures d’écran, échanges écrits, témoignages de votre entourage. Des messages seuls sont déjà un point de départ. Le conseil d’un avocat aide à trier ces preuves, à savoir quels éléments apporter et à préparer le dossier.
La peine encourue est d’1 an de prison et de 15 000 € d’amende. Elle passe à 2 ans et 30 000 € d’amende notamment si la victime a subi une incapacité totale de travail (ITT) de plus de 8 jours, si elle est mineure ou très vulnérable, ou si les faits passent par internet. Avec deux circonstances aggravantes, elle atteint 3 ans et 45 000 € d’amende. Le tribunal apprécie chaque cas.
Oui. Au sein du couple, les faits sont punis de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, contre 1 an et 15 000 € d’amende dans le cas général. Sur le plan pénal, le juge intervient parce qu’une infraction est commise ; le juge aux affaires familiales adapte les mesures civiles. Le cabinet intervient aussi en droit de la famille (divorce, ordonnance de protection), pour une stratégie cohérente devant les deux juges.
Oui, c’est une infraction. L’auteur majeur encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, 5 ans et 75 000 € d’amende au-delà de 8 jours d’ITT, 10 ans et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative. Un mineur de moins de 13 ans ne peut être ni emprisonné ni condamné à une amende. Nous assurons l’accompagnement des familles dans leurs démarches.
La plainte doit être déposée dans les 6 ans qui suivent le dernier fait. La victime peut se constituer partie civile dès le dépôt de plainte et jusqu’au jour du jugement. Pour les autres formes, consultez un avocat, qui pourra vous conseiller sur le délai applicable.
C’est utile dès la convocation. La personne mise en cause a le droit d’être assistée par un avocat dès le début de la garde à vue, y compris lors des auditions, et reste présumée innocente. Un premier échange confidentiel permet d’examiner le dossier, de recevoir des conseils juridiques et de préparer l’audition. Pour une garde à vue, appelez le cabinet au 01 69 23 59 38 plutôt que d’écrire.
— Nos interventions —
Les autres atteintes aux personnes, les atteintes aux biens et les suites de la procédure : retrouvez l’ensemble des interventions sur la page droit pénal du cabinet.
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Consultez LBS Avocats pour un premier échange confidentiel et une écoute attentive, au cabinet d’Évry-Courcouronnes ou en visioconférence : décrivez votre situation en quelques lignes ou appelez-nous. Le tarif de ce premier rendez-vous vous est indiqué lors de sa prise.
